- Prêt pour l’école
- Protection des enfants en cas de situations de négligence ou de maltraitance
- Décisions concernant le passage de l'école enfantine au degré primaire
- Offre spécialisée de l’école obligatoire mise en oeuvre de manière intégrée
- Mesures particulières à l'école obligatoire
- Absentéisme scolaire